Le présent accord s'applique entre vous, l'Utilisateur de ce Site Web et Prosperities Inc, le ou les propriétaires de ce site Web. Votre accord à respecter et à être lié par les articles 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes Conditions générales est réputé acquis dès votre première utilisation du site Web. Les articles 3 et 12 à 14 s'appliquent uniquement à la vente de Services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site Web.
Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée intervenir dès l'envoi d'un courriel de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.
Dans le présent Contrat, les termes suivants ont la signification suivante :
« Compte » : désigne l’ensemble des informations personnelles, des informations de paiement et des identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Contenu payant et/ou à tout système de communication sur le Site Web ;
« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, élément audio ou vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée sur un ordinateur et apparaissant sur le présent Site Web ou en faisant partie intégrante ;
« Fonctionnalités » : désigne l’ensemble des services, outils et informations en ligne mis à disposition qui Prosperities Inc est mis à disposition via le site Web, que ce soit maintenant ou à l'avenir ;
« Services » : désigne les services mis à votre disposition par le biais de ce site Web, notamment l’utilisation de Prosperities Inc comme plateforme d'apprentissage en ligne propriétaire ;
« Informations de paiement » : désigne toutes les informations nécessaires à l'achat de Services sur ce site Web. Cela inclut, sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes guichet ;
« Locaux » : désigne notre ou nos établissements situés à [ADDRESS];
« Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que Prosperities Inc met à disposition via le site Web, que ce soit actuellement ou ultérieurement. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, la messagerie électronique, les forums de discussion, les services de chat en direct et les liens de messagerie électronique ;
« Utilisateur » / « Utilisateurs » : désigne toute tierce partie qui accède au site Web et qui n'est pas employée par Prosperities Inc et agissant dans le cadre de leur emploi ;
« Site Web » : désigne le site Web que vous utilisez actuellement (prosperities.learnworlds.com) et tous les sous-domaines de ce site (par exemple, sous-domaine.votreécole.com), sauf exclusion expresse par leurs propres conditions générales ; et
"Nous/Notre/Nos" : signifie Prosperities Inc, une société constituée en [PAYS] avec le numéro d'enregistrement de société [123456] , située à [Adresse].
Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web que sous la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec son autorisation.
Les présentes conditions générales s'appliquent également aux clients qui se procurent des services dans le cadre de leur activité professionnelle.
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4.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'article 5 des présentes conditions générales, tout le contenu inclus sur le site Web, à l'exception du contenu entré par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits sonores, extraits vidéo, compilations de données, mise en page, code source et logiciels, est la propriété de Prosperities Inc, nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par les lois applicables du [COUNTRY] et le droit international de la propriété intellectuelle et autres lois.
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4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.
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5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques de commerce, relatifs aux images et descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, selon le cas.
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5.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.
Les éléments du site Web peuvent être réutilisés sans autorisation écrite lorsque s'applique l'une des exceptions prévues aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur du Canada (L.R.C. 1985, ch. C-42), à condition que la source et l'auteur soient clairement mentionnés.
L'apprenant peut reproduire de courts extraits du contenu de l'Académie Prospérités aux fins d'étude privée, de recherche personnelle ou d'éducation personnelle, conformément aux exceptions prévues aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, à condition que l'usage demeure équitable, qu'il ne soit ni commercial ni redistribué publiquement, et que la source soit clairement mentionnée.
Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication contraire, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Prosperities Inc ou celles de nos sociétés affiliées. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et ne saurions être tenus responsables de quelque perte ou dommage que ce soit résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site web n'implique aucune approbation de ce site ni de ses responsables.
Les personnes souhaitant insérer un lien vers ce site Web sur d'autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d'accueil du site prosperities.learnworlds.com sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c’est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : fayza@prosperities.ca ou appelez-nous au numéro suivant : votre_numéro.
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9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez respecter les règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
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9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
- 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, discriminatoire envers les personnes âgées, sexiste ou raciste ;
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9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
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9.1.4 Il est conseillé de soumettre vos demandes en français ou en anglais, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
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9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes conditions générales ni aucune loi applicable ;
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9.1.6 YVous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de Prosperities Inc ou Nos sociétés affiliées; et
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9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que le « spam » ou le « courrier indésirable ».
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9.2 Vous reconnaissez que Prosperities Inc se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
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9.3 Vous reconnaissez que Prosperities Inc peuvent conserver des copies de toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
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9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous transmettez via notre système peut être modifiée par nos soins de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée au préalable et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les informations associées.
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10.1 Pour bénéficier des Services proposés sur ce Site Web et utiliser certaines autres parties du Système, vous devez créer un Compte contenant certaines informations personnelles et des informations de paiement. Ces dernières peuvent varier selon votre utilisation du Site Web, car nous pouvons ne pas vous demander vos informations de paiement tant que vous ne souhaitez pas effectuer un achat. En continuant à utiliser ce Site Web, vous déclarez et garantissez que :
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10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
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10.1.2 vous êtes autorisé à soumettre des informations de paiement lorsque l'autorisation est requise ; et
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10.1.3 vous vous engagez à maintenir ces informations exactes et à jour. La création de votre compte confirme votre déclaration et votre garantie.
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10.2 Il est recommandé de ne pas partager les informations de votre compte, notamment votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages résultant du partage de ces informations. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les informations de votre compte dans votre navigateur internet.
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10.3 Si vous avez des raisons de croire que vos informations de compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement afin de suspendre votre compte et d'annuler toute commande ou tout paiement non autorisé en cours. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'au début de la prestation de services. Si une prestation non autorisée débute avant que vous ne nous ayez informés du caractère non autorisé de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la prestation de services jusqu'à la date de votre notification, et ce, pour un cycle de facturation d'un mois.
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10.4 Lors du choix de votre nom d'utilisateur, vous devez respecter les conditions énoncées ci-dessus à l'article 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.
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11.1 Soit Prosperities Inc ou vous pouvez également résilier votre compte. Si nous le résilions, vous en serez informé par courriel et une explication vous sera fournie. Nous nous réservons toutefois le droit de résilier votre compte sans motif.
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11.2 Si nous clôturons votre compte, toutes les commandes ou tous les paiements en cours ou en attente sur votre compte seront annulés et la fourniture des services ne commencera pas.
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12.1 Bien que tous les efforts aient été déployés pour garantir l'exactitude des descriptions générales des services disponibles auprès de Prosperities Inc correspondent aux Services qui vous seront effectivement fournis, nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions, car la nature exacte des Services peut varier en fonction de vos besoins et de votre situation. Ceci n'exclut pas notre responsabilité en cas d'erreurs dues à une négligence de notre part et concerne uniquement les variations des Services corrects, et non des Services totalement différents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 pour les Services incorrects.
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12.2 Le cas échéant, vous pourriez être amené à sélectionner le plan de services requis.
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12.3 Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de ces services et ne pouvons la confirmer qu'après confirmation de votre commande. Aucune indication de disponibilité n'est fournie sur le site web.
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12.4 Les prix affichés sur le site Web sont corrects au moment de leur publication. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de retirer ou de modifier toute offre spéciale, ponctuellement et selon les besoins.
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12.5 Dans le cas où les prix seraient modifiés entre la passation d'une commande de Services et le traitement de cette commande par nos soins et l'encaissement du paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera appliqué.
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13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter. Notre acceptation est signifiée par l'envoi d'un courriel de confirmation de commande. Un contrat contraignant entre nous ne sera formé qu'à partir du moment où nous vous aurons envoyé ce courriel de confirmation Prosperities Inc.
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13.2 Les confirmations de commande visées à la sous-clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des Services et contiendront les informations suivantes :
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13.2.1 Confirmation des Services commandés, incluant tous les détails des principales caractéristiques de ces Services ;
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13.2.2 Prix détaillé des Services commandés, incluant, le cas échéant, les taxes, la livraison et autres frais supplémentaires ;
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13.2.3 Dates et heures pertinentes pour la prestation des Services ;
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13.2.4 Identifiants de l'utilisateur et informations pertinentes pour accéder à ces services.
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13.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera prélevé dans des circonstances normales. Dans tous les cas, les sommes que vous avez versées pour cette commande vous seront remboursées sous 14 jours calendaires.
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13.4 Le paiement des Services sera effectué via votre mode de paiement choisi, immédiatement pour les frais d'installation correspondant au forfait de service que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant (« cycle de facturation ») pour les frais accumulés au cours du mois précédent (« cycle de facturation ») ET/OU comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
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13.5 Nous nous efforçons de traiter votre commande sous 2 à 3 jours ouvrés ou, à défaut, dans un délai raisonnable suivant votre commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment de votre commande, soit par une mention sur la page web concernée, soit en vous contactant directement après votre commande. Le respect des délais n'est pas une condition essentielle du contrat ; nous nous efforcerons donc de traiter votre commande dans les délais convenus, mais cela ne constitue pas une clause essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne le faisons pas. Si les services doivent débuter dans les 14 jours calendaires suivant notre acceptation de votre commande, vous devrez, à votre demande expresse, reconnaître expressément que vos droits légaux de rétractation, détaillés ci-dessous à l'article 14, seront affectés.
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13.6 Prosperities Inc mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour fournir les Services avec un niveau de compétence et de soin raisonnable, conforme aux meilleures pratiques commerciales.
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13.7 Dans le cas où les services fournis ne seraient pas conformes à votre commande et seraient donc incorrects, veuillez nous contacter immédiatement pour nous en informer. Nous veillerons à ce que les corrections nécessaires soient apportées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
- Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces conditions générales lors de la validation de votre commande.
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13.8 Prosperities Inc offre une assistance technique via notre forum d'assistance en ligne et/ou par téléphone.Prosperities Inc mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais, mais nous ne garantissons pas un délai de réponse précis.
Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait des produits ou services que vous commandez auprès de
Prosperities Inc. Si vous souhaitez nous contacter au sujet de votre commande, veuillez joindre le service client au [PHONE NUMBER] ou par courriel à l'adresse suivante :
fayza@prosperities.ca ou écrivez-nous à l'adresse indiquée (voir section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou résilier le contrat. Si les conditions particulières accompagnant le service contiennent des dispositions relatives à l'annulation, ce sont ces conditions particulières qui s'appliqueront.
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14.1 Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez d'un droit légal de rétractation. Ce délai court à compter de la confirmation de votre commande et de la conclusion du contrat et Prosperities Inc et prend fin 14 jours calendaires après cette date. Si vous changez d'avis concernant les Services pendant cette période et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement par courriel à l'adresse suivante : fayza@prosperities.ca. Votre droit de rétractation pendant le délai de réflexion est soumis aux dispositions de la sous-clause 14.2.
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14.2 Conformément à la sous-clause 13.6, si les Services doivent débuter pendant le délai de rétractation, vous devez en faire la demande expresse. En demandant que les Services débutent pendant le délai de rétractation de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
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14.2.1 Si les Services sont intégralement exécutés dans le délai de rétractation de 14 jours calendaires, vous perdrez votre droit d'annulation une fois les Services terminés.
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14.2.2 Si vous annulez les Services après leur début mais avant leur achèvement, vous resterez redevable du paiement des Services fournis jusqu'à la date de votre notification d'annulation. Le montant dû sera calculé au prorata du prix total des Services et des Services effectivement fournis. Les sommes déjà versées vous seront remboursées, déduction faite des frais calculés conformément aux modalités décrites ci-dessus. Le remboursement, le cas échéant, sera effectué dans un délai de 5 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après votre notification d'annulation.
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14.3 L’annulation des Services après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires sera soumise aux conditions spécifiques régissant ces Services et pourra être soumise à une durée minimale d’engagement.
L’utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité (prosperities.learnworlds.com/privacy) qui sont intégrées aux présentes conditions générales par la présente référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
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16.1 Toutes les informations personnelles que nous pourrions collecter (y compris, mais sans s'y limiter, vos nom et adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de PIPEDA/LPRPDE sur la protection des données et à vos droits en vertu de cette loi.
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16.2 Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :
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16.2.1 vous fournir nos services ;
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16.2.2 traiter votre paiement pour les Services; et
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16.2.3 vous informer de nouveaux produits et services que nous proposons. Vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus vous envoyer ces informations.
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16.3 Dans certaines circonstances (par exemple, si vous souhaitez acheter des services à crédit), et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des agences d'évaluation du crédit. Ces agences sont également assujetties à la PIPEDA/LPRPDE et doivent utiliser et conserver vos renseignements personnels conformément à cette loi.
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16.4 Nous ne transmettrons vos informations personnelles à aucun tiers sans avoir préalablement obtenu votre autorisation expresse.
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17.1 Nous ne garantissons ni ne déclarons que le Site Web répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera adapté à un usage particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique lié à l'utilisation de notre Service ou de nos Services.
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17.2 Aucune partie de ce site Web ne constitue un conseil et son contenu ne doit pas être utilisé comme base pour prendre des décisions ou entreprendre des actions de quelque nature que ce soit.
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17.3 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation.
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17.4 Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir la sécurité du site Web et l'absence d'erreurs, de virus et autres logiciels malveillants, il vous est fortement conseillé de prendre vos propres responsabilités en matière de sécurité Internet, de protection de vos données personnelles et de sécurité de vos ordinateurs.
Nous nous réservons le droit de modifier le Site Web, son Contenu ou les présentes Conditions générales à tout moment. Toute modification des Conditions générales vous sera applicable dès votre première utilisation du Site Web après ces modifications. Si la loi nous impose de modifier les présentes Conditions générales, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toutes les commandes en cours ainsi qu'à toutes les commandes que vous passerez ultérieurement.
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19.1 Le site Web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».Prosperities Inc utilise les meilleures pratiques du secteur pour garantir une haute disponibilité, notamment grâce à une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne garantissons pas l'absence de défauts et/ou de dysfonctionnements du site web ou des services, et aucun remboursement ne sera effectué en cas d'interruption de service. Nous n'offrons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité ou de qualité satisfaisante.
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19.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou d'indisponibilité du site Web résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une panne d'équipement du fournisseur d'accès Internet, une panne d'équipement d'hébergement, une panne du réseau de communication, une panne de courant, des catastrophes naturelles, des actes de guerre ou des restrictions légales et la censure.
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20.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, résultant de l'utilisation du Site Web ou des informations qu'il contient. Vous utilisez le Site Web et son contenu à vos propres risques.
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20.2 Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ou ne restreint .
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20.3 Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ou ne restreint la responsabilité de Prosperities Inc pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de la fourniture incorrecte des Services ou de la confiance accordée à des informations incorrectes incluses sur le Site Web.
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20.4 Si l'une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions. Cette disposition s'applique uniquement dans les juridictions où une condition particulière est illégale.
Si l'une des parties aux présentes Conditions générales omet d'exercer un droit ou un recours prévu aux présentes, cela ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.
En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne confère de droits à un tiers. Le contrat établi par les présentes Conditions générales est conclu entre vous et Prosperities Inc.
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24.1 Toutes les notifications/communications doivent nous être adressées soit par courrier à notre adresse (voir ci-dessus), soit par courriel à fayza@prosperities.ca. Cette notification sera considérée comme reçue 3 jours après son envoi par courrier prioritaire, le jour même de son envoi si le courriel est reçu intégralement un jour ouvrable, et le jour ouvrable suivant si le courriel est envoyé un week-end ou un jour férié.
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24.2 Nous pourrons vous envoyer ponctuellement, si vous choisissez de les recevoir, des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » figurant dans tous les courriels que vous recevez de notre part.
Les présentes conditions générales et la relation entre vous et Prosperities Inc sera régi et interprété conformément au droit canadien et Prosperities Inc et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du [COUNTRY].
